SQUADDED

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vous serez en mesure d’accéder aux services proposés par SQUADDED, sous réserve d’avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation

En cochant la case "j’accepte vos Conditions Générales d’Utilisation", vous reconnaissez avoir lu et accepté, sans réserve     , les présentes Conditions Générales d’utilisation et déclarez utiliser les Services de SQUADDED en accord avec les dispositions desdites conditions ainsi que les lois et réglementations applicables.

La société SQUAD Experience LTD est une Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tel Aviv sous le numéro 516048246, ayant son siège social sis 1, rue Rotschild, Tel Aviv – Israel, représentée par Cyril Cohen-Solal en qualité de Président (ci-après "SQUADDED").

SQUADDED a élaboré une interface accessible via internet proposant à des utilisateurs d’interagir et d’échanger avec d’autres utilisateurs au sujet de leur intention d‘achat de produits proposés par des sociétés clientes, notamment, en créant une liste d’amis ou « squad », en publiant du contenu sur l’interface de la Solution ou en déposant des « likes » ou commentaires sur les contenu des autres utilisateurs (ci-après la « Solution » ou la « Solution SQUADDED ») ; ainsi, cette interface permet à plusieurs utilisateur de la Solution de faire du shopping ensemble sur internet.  

1. DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après s'entendent indifféremment au singulier ou au pluriel.

"Communauté Squadded" : ensemble des utilisateurs de SQUADDED au sein d’un site e-commerce du Site marchand.

"Compte(s) utilisateur" : désigne  le compte créé par les Utilisateurs afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par SQUADDED.

"Conditions Générales d’Utilisation" ou "CGU" : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

"Contenu(s)" : désigne les informations créées, envoyées ou reçues par l’Utilisateur sur la Solution SQUADDED en ce compris, et sans que cette liste ne soit limitative, les photos, les messages, captures d’écran, les « likes », les commentaires, les votes, les noms/prénoms des Utilisateurs, le nom de l’utilisateur, sa bio, les produits.

"Données à caractère personnel" ou "Données" : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4§1 du règlement nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »).

"Fiche(s) produit(s)" ou "Produit(s)" : désigne la fiche accessible en ligne dressant une brève description d’un produit proposé à l’achat par le Site marchand parmi l’ensemble de son catalogue produit et comportant l’Icône add to wishlist.

"Icône add to wishlist" : désigne l’icône cliquable, pouvant être représenté par le logo SQUADDED, permettant à l’Utilisateur d’ajouter un produit à sa Wishlist. Cet icône est situé sur la Fiche produits mise en ligne par le Site marchand.    

"Icône tiroir" : désigne l’icône cliquable, pouvant être représenté par le logo SQUADDED sur la droite de l’écran de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le site e-commerce du Site marchand permettant à l’Utilisateur d’accéder au Widget de SQUADDED.

"Widget" ou "Widget Squadded     " : désigne le cadre Web de la solution SQUADDED      affichant      les Contenus créés, échangés et diffusés par les Utilisateurs ainsi que les notifications Squadded apparaissant sur le site du Site marchand.

"Partie" ou "les Parties" : désigne selon le contexte SQUADDED et/ou l’Utilisateur.

"Services" ou "Services SQUADDED" : désigne, à l’égard des Utilisateurs, le service d’interaction sociale et de mise en relation d’Utilisateurs, proposé par SQUADDED, concernant leurs intentions d’achat de Produits, et, à l’égard des Sociétés clientes, le service de mise en avant et d’optimisation de la visibilité des Produits proposés à la vente par les Sociétés clientes.

"Site marchand" : désigne la société proposant en ligne (via son site e-commerçant) la vente de ses Produits, comportant      l’Icône      add to wishlist et l’Icône tiroir, et ayant éventuellement souscrit un Contrat client avec SQUADDED.

"Solution SQUADDED" ou "Solution" : désigne la solution informatique de SQUADDED mise à disposition des Utilisateurs ou des Sociétés clientes ayant souscrit aux Services de SQUADDED.

"Utilisateur" : désigne l’internaute, inscrit ou en cours d’inscription à la Solution SQUADDED, ayant accès aux Services proposés par SQUADDED.

"Squad" : désigne la liste d’amis proches      définie par      l’Utilisateur.

"Wishlist" : désigne une liste de Produits susceptibles d’intéresser l’Utilisateur apparaissant sur son Compte utilisateur.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les règles d’utilisation des Services SQUADDED fournis à l’Utilisateur et au Site marchand.

2.1 Création du Compte utilisateur

Pour que l’Utilisateur puisse s’inscrire à la Solution SQUADDED et bénéficier des Services via son ordinateur ou smartphone, il doit suivre les étapes suivantes :

- Etape 1 : lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet d’un Site marchand, celui-ci peut cliquer sur l’Icône add to wishlist ou l’Icône tiroir le dirigeant vers le Widget de SQUADDED ;

- Etape 2 : le Widget donne des explications à l’Utilisateur concernant la Solution SQUADDED et permet à l’Utilisateur de s’inscrire aux Services (en cliquant sur le bouton « sign in »). Si l’Utilisateur clique sur le bouton « skip » ou « sign up later », ce dernier ne pourra accéder qu’à la version publique de la Solution SQUADDED et ne pourra pas bénéficier de l’ensemble des Services proposés.      ;

- Etape 3 : après avoir cliqué sur le bouton « sign in », l’Utilisateur est invité à s’inscrire à la Solution SQUADDED en renseignant les informations demandées. L’inscription de l’Utilisateur peut être réalisée, selon ses préférences, au moyen de plusieurs méthodes alternatives notamment : via ses identifiants Facebook, par la communication de son adresse électronique, via son compte google ou selon le cas via son compte enregistré auprès du site e-commerçant du Site marchand. En tout état de cause, avant l’enregistrement de son inscription, l’Utilisateur doit lire et accepter les présentes CGU via une case à cocher.

En cas d’inscription via Facebook, une demande de confirmation d’inscription via le compte Facebook de l’Utilisateur apparaitra, si l’Utilisateur le confirme, il sera connecté avec son email et identifiant Facebook. En cas d’inscription via son compte google, une demande de confirmation d’inscription via le compte google de l’Utilisateur apparaitra, si l’Utilisateur le confirme, il sera connecté avec son email et identifiant google. En cas d’inscription via son adresse électronique, un code à usage unique sera envoyé à l’Utilisateur sur sa messagerie électronique correspondant à l‘adresse électronique fournie. En cas d’inscription via son compte enregistré auprès du Site marchand, une demande de confirmation d’inscription apparaîtra, si l’Utilisateur le confirme, il sera connecté avec son adresse électronique et ses identifiants enregistrés auprès du Site marchand

- Etape 4 : puis      l’Utilisateur      doit choisir un nom d’utilisateur ainsi qu’une photo de profil.      Si l’Utilisateur s’est identifié via Facebook ou google, le nom d’utilisateur et la photo de profil préexistants (provenant de Facebook ou google     ) peuvent être      utilisés par SQUADDED      par défaut dans le Compte utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur peut modifier ces informations dans les paramètres de son Compte utilisateur.  

Lors de la création de son Compte utilisateur, l’Utilisateur s’engage à renseigner des informations correspondant à son identité propre et ne doit pas renseigner des informations fausses ou erronées.

2.2 Description des Services

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Services proposés par SQUADDED, notamment, lorsqu’il partage, publie ou diffuse des Contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière loyale, honnête et de bonne foi.

Il s’engage également à ne pas utiliser de robots, algorithmes ou toutes autres machines ou logiciels intelligents pour accéder aux Services, ceci afin d’assurer la sécurité de l’utilisation de la Solution SQUADDED (par exemple, éviter les faux profils, les usurpations d’identité, les piratages etc.).

2.2.1 Services fournis aux Utilisateurs de la solution SQUADDED

● Utilisation des Services et fonctionnalités de la Solution SQUADDED

La Solution SQUADDED mise à disposition aux Utilisateur inscrits comprend plusieurs Services, notamment et sans que cette liste ne soit limitative :

- créer son “Squad” et ajouter ou supprimer des membres à son Squad ;

- ajouter ou supprimer des membres favoris à son Squad ;

- accéder à un fil d’actualité privé relatif uniquement à son Squad (sur le Mur “Mon Squad”) ;

- accéder au fil d’actualité public de l’ensemble des Utilisateurs (sur le Mur “Accueil”) et pouvoir suivre en priorité ses Utilisateurs favoris sur le fil d'actualité public ;

- créer sa liste de Produits préférés via sa Wishlist ;

- partager des Contenus sur son fil d’actualité privé (sur “Mon Squad”) ou sur son fil d’actualité public (sur “Accueil”) sur lesquels les Utilisateurs sont invités à réagir (par exemple, en déposant un « like » ou un commentaire) ;

- les types de Contenus pouvant être partagés sont les suivants :

o Sélection de Produit(s) dans sa Wishlist : permettant à l’Utilisateur de sélectionner le ou les Produit(s) pouvant l’intéresser en cliquant sur l’Icône add to wishlist sur le site e-commerçant du Site marchand ou sur le Widget,

o Galerie : permettant à l’Utilisateur de partager sa photo en la liant aux Produits du site e-commerçant du Site marchand apparaissant sur la photo,

o Sondage: permettant à l’Utilisateur de créer un sondage entre deux Produits et de recevoir l’avis de son Squad ou de la Communauté Squadded ,

o Tenue/Look (ou outfit): permettant à l’Utilisateur de créer un ensemble de deux à quatre produits qu’il souhaite associer entre eux (par exemple, une robe avec des chaussures et un sac),

-               recevoir des notifications concernant son activité en cours (demande d’ajout au Squad, vote pour un sondage etc.) ;

- ajouter      directement des Produits de sa Wishlist dans son panier      sur le site e-commerçant du Site marchand ;    

- partager des posts ou des profils par email, messagerie instantanée, réseaux sociaux Facebook et Instagram...;

● Paramétrage des Comptes utilisateurs et des Services

Les Services SQUADDED permettent également aux Utilisateurs d’indiquer leurs préférences en paramétrant leur Compte utilisateur et les Services, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative :

- configurer leur profil, en indiquant ou modifiant notamment leur nom et prénom, leur bio, leur nom d’utilisateur ;

- filtrer ou restreindre le public pouvant accéder aux Contenus publiés, échangés ou partagés sur la Solution SQUADDED (en mode public ou privé) ;    

- filtrer ou restreindre le public pouvant accéder aux Contenus du profil      Utilisateurs (en mode public ou privé).

SQUADDED peut à tout moment faire évoluer et mettre à jour ses Services (en supprimant ou ajoutant des Services ou fonctionnalités) et ne s’engage en aucun cas à garantir l’utilisation de certains Services ou fonctionnalités de sa Solution.

2.2.2 Services fournis aux Sociétés clientes

Dans le cas où La Solution SQUADDED est mise à disposition des Sociétés clientes, à titre onéreux, elle leur permet :

- d’installer, d’implémenter et de paramétrer la Solution SQUADDED sur les équipements et supports informatiques du Site marchand par la fourniture d’éléments nécessaires par SQUADDED ;

- de bénéficier de l’intégration sur leur(s) site(s) e-commerce d’une interface sociale et communautaire apparaissant à l’écran des Utilisateurs et permettant à ces derniers de s’inscrire et d’accéder aux Services de SQUADDED via le Widget ;

- d’optimiser et d’améliorer la visibilité de leurs Produits en proposant une nouvelle expérience sociale aux Utilisateurs leur permettant de partager leur Wishlist et d’y ajouter leur propre photo, tenue ou sondage pour y interagir avec d’autres Utilisateurs ;

- d’aider les Utilisateurs à choisir et acheter le(s) Produit(s) grâce aux recommandations, avis de leur “Squad” et autres liens entre Produits (un bouton « paired item » permet de faciliter l’accès aux recommandations et avis grâce à l’agrégation de contenu créé par la Communauté SQUADDED).

3. DUREE - RESILIATION

3.1 Durée de l’utilisation des Services

Les Services sont fournis à l’Utilisateur pour une durée indéterminée, sous réserve, de la suspension et/ou résiliation des Services dans les conditions prévues par le 3.2, ci-dessous. L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser les Services                en supprimant son Compte utilisateur.

S’agissant du Site marchand, les conditions de durée et de résiliation/suspension sont définies dans un document distinct, en cas de conclusion d’un Contrat Client.

3.2 Suspension - Résiliation

En cas de manquement de l’Utilisateur aux obligations prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (et en particulier, aux articles 2., 4., 5., 6., 7. et 10.), SQUADDED se réserve le droit, sans préavis particulier, ni information spécifique, de :

● suspendre la fourniture des Services empêchant ainsi l'accès aux Services par les Utilisateurs ; et/ou

● résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de mettre un terme à la fourniture des Services, sans préjudice du droit de SQUADDED de réclamer, le cas échéant, à l’Utilisateur réparation du ou des dommage(s) subi(s).

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

SQUADDED est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits portant sur la Solution, notamment, du droit d’héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’éditer, de publier, en tout ou partie, des éléments composant la Solution.

Les droits dont SQUADDED est titulaire peuvent concerner, sans que cette liste ne soit limitative, les marques, les logos, les graphismes, les images, les animations, les textes, les données, les bases de données présents et représentés sur la Solution. Les droits dont dispose SQUADDED peuvent également concerner des logiciels et codes informatiques (par exemple, des codes sources ou tout autres types de codes informatiques) utilisés sur la Solution.

L’Utilisateur et le Site marchand s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SQUADDED ou de tous tiers détenant un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les Services et Contenus de la Solution SQUADDED.

Tout acte de reproduction, de représentation, de communication, de distribution, de commercialisation, d’ingénierie inverse, de location, de vente ou tout autre forme de réutilisation, sans l’autorisation expresse et écrite de SQUADDED, peut donner lieu à des poursuites judiciaires en violation de ses droits, protégés, notamment, au titre de ses droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit des bases de données etc.) et/ou licences portant sur la Solution.

Les Utilisateurs peuvent toutefois utiliser la Solution SQUADDED dans un cadre privé et personnel et à l’exclusion de toute finalité commerciale, moyennant la concession par SQUADDED d’une autorisation gratuite, personnelle et non cessible.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans le cadre de l’utilisation de sa Solution, SQUADDED fait son possible pour que son utilisation soit sécurisée et que les risques d’accès frauduleux soient minimisés.

Toutefois, l’Utilisateur ou le Site marchand utilisent la Solution à leurs risques et périls et sous leur responsabilité exclusive.

Ainsi, SQUADDED décline toute responsabilité :

● concernant la disponibilité et l’accessibilité du Service, en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de dégradation, de perturbation du Service, imputable au fournisseur d’accès à internet, au réseau internet, au système d’exploitation, au navigateur, à un appareil utilisé, au fonctionnement du site e-commerçant du Site marchand ou en cas de tout autre évènement relevant d’un cas de force majeure ;

● en cas d’incompatibilité de la Solution avec tout logiciel, progiciel, système d’exploitation ou tout autre appareil utilisé par l’Utilisateur ou le Site marchand ;

● en cas d’interruption ou de perturbation du fonctionnement de la Solution à des fins de maintenance ou de mise à jour du système informatique ;

● en cas de perte, accidentelle ou non, d’altération totale ou partielle ou de nettoyage des Contenus renseignés, échangés, publiés ou partagés sur la Solution ;

● en cas d’achat(s) réalisé(s) sur le(s) site(s) internet ou le(s) magasin(s) du Site marchand ou de recommandations de Produits de Sites marchands (notamment par le biais de la Wishlist) ;

● en cas d’organisation par les Utilisateurs de rencontres, prises de contact ou rendez-vous, non plus par l’intermédiaire de la Solution SQUADDED, mais physiquement, en situation « réelle ». Les Utilisateurs se servant de la Solution SQUADDED pour organiser de telles rencontres sont pleinement responsables de leurs actes et comportements et SQUADDED ne saurait en aucune manière engager sa responsabilité pour les incidents ou méfaits commis à cette occasion ;

● en cas de diffusion, partage, communication ou transmission d’éléments sur la Solution SQUADDED, protégés par les droits de tiers, en particulier, au titre de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, droits des brevets etc.) ou des droits de la personnalité (vie privée, injure, diffamation etc.).

6. UTILISATION ET GESTION DES CONTENUS

Dans le cadre de l’utilisation des Services de la Solution, l’Utilisateur peut être amené à créer, envoyer, partager ou recevoir des Contenus.

Ainsi, l’Utilisateur concède à SQUADDED plusieurs autorisations aux fins d’exécution desdits Services :

● une autorisation gratuite, pour le monde entier et pour la durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, traduire et d’utiliser les Contenus renseignés, publiés ou partagés dans le cadre de la Solution SQUADDED ;

● une autorisation gratuite, pour le monde entier et pour la durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de réutiliser les Contenus rendus publics par les Utilisateurs sur la Solution (auprès d’autres Utilisateurs ou de tiers) à des fins de promotion de la Solution SQUADDED, notamment, par voie de presse ou sur les réseaux sociaux ;

● une autorisation gratuite, pour le monde entier et pour la durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’utiliser des outils permettant de débugger ou corriger tout dysfonctionnement et d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur la Solution.

7. MODERATION DES CONTENUS

7.1 Conditions de modération des Contenus

Dans le cadre de l’utilisation des Services, SQUADDED ne contrôle, ni ne surveille ou filtre, de manière généralisée et systématique, l’ensemble des Contenus. SQUADDED n’exerce donc pas de rôle actif sur la modération des Contenus et revêt la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique dite « LCEN ».  

Toutefois, SQUADDED se réserve le droit de supprimer, en tout ou partie, et/ou de modifier les Contenus dès lors qu’ils ne respectent pas les règles de modération énumérées ci-dessous.

En outre, SQUADDED se réserve également le droit de suspendre et/ou de résilier les Services fournis aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les règles de modération, dans les conditions visées à l’article 3.2 des présentes CGU.

Conformément à l’article 6.I.7 de la LCEN, SQUADDED participe et concours à la lutte contre un certain nombre d’infractions graves (notamment, la diffusion d’images pédopornographiques, l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, la provocation et l’apologie du terrorisme, la provocation au suicide, la diffusion d’images violentes, pornographiques, discriminatoires ou incitant à la haine). A ce titre, SQUADDED a mis en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance de tels Contenus selon les modalités indiquées ci-dessous.

Tout Utilisateur ayant connaissance de Contenus illicites et/ou violant les règles de modération peut les signaler ou notifier à SQUADDED, selon les modalités prévues à l’article 6.I.5 de la LCEN, de la manière suivante  :

1/ cliquez sur les options de la publication à signaler ( 3 points verticaux en haut à droite) .

2/ cliquez sur « Signaler »

3/ choisissez la raison du signalement

4/ cliquer sur le bouton « Signaler »

7.2 Règles de modération

SQUADDED impose aux Utilisateurs de sa Solution de respecter l’ensemble des règles de modération énumérées, ci-dessous.

Dans le cadre de l’utilisation des Services et de la Solution, il est formellement interdit de :

▪ tenir des propos injurieux, insultants, diffamants ou incitant à la violence à l’égard d’autrui ;

▪ tenir des propos racistes, sexistes, homophobes ou tout autre type de propos discriminatoires ;

▪ harceler, intimider ou menacer les autres Utilisateurs ou toute autre personne,

▪ publier, diffuser ou partager des images ou vidéos pornographiques ou pédopornographiques, exhibant la nudité ou à connotation sexuelle, violentes ou sanglantes ;

▪ publier des textes, images ou vidéo visant à faire de la promotion ou de la publicité pour le compte d’un Utilisateur, d’une société ou de toute autre personne physique ou morale ;    

▪ de communiquer les données personnelles de tout Utilisateur ou tiers sans son autorisation préalable (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse mail, adresse postale etc.).

8. RELATION ENTRE SQUADDED ET LE SITE MARCHAND

La relation contractuelle entre SQUADDED et le Site marchand est régie par un Contrat Client, auquel s’ajoutent, à titre accessoire, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction ou de doute sur l’interprétation des CGU et du Contrat Client, les dispositions du Contrat Client l’emporterons et primerons sur les CGU.

En cas de mise à disposition à titre gratuit de la Solution auprès du Site marchand, aucun Contrat Client n’est conclu entre cette dernière et SQUADDED. Toutefois, le Site marchand est tenu au respect des mêmes dispositions que celles imposées à l’Utilisateur en particulier aux articles 3. 4. 5. et 10. des présentes CGU.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 SQUADDED agit en qualité de responsable de traitement

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, SQUADDED s’engage à se conformer au cadre juridique relatif à la protection des Données à caractère personnel incluant le règlement nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit « RGPD », et la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services et de la Solution, SQUADDED agit en qualité de responsable de traitement, en ce qu’il détermine les « moyens et finalités » des traitements relatifs aux Données des Utilisateurs.

9.2 Catégories de Données traitées par SQUADDED

● Données traitées lors de l’inscription des Utilisateurs à la Solution :

SQUADDED peut traiter des Données relatives à leur identification :

● une adresse mail      (obligatoire) ;

● un nom d’utilisateur (facultatif) ;

● un pseudo d’utilisateur (obligatoire) ;

● une photo de profil (     facultatif) ;

● un code confidentiel (obligatoire) à usage unique Une fois l’inscription finalisée, SQUADDED conserve un token (un code identifiant) permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte utilisateur sans saisir ses identifiants, cependant, si l’Utilisateur se déconnecte de son Compte utilisateur ou           au-delà d’une durée d’inactivité de trente (30) jours, SQUADDED demande à l’Utilisateur de saisir à nouveau ses données d’identification ;      

●          données de connexion (adresse IP) (obligatoire)  nous la gardons pas;    

● en cas d’identification via Facebook     , l’identifiant Facebook, le nom d’utilisateur et la photo de profil de l’Utilisateur (obligatoire (car automatique))

● en cas d’identification via le compte initialement créé par l’Utilisateur auprès du Site marchand, le nom, le prénom, l’adresse électronique et le ou les produit(s) acheté(s) par les Utilisateurs.  

● Données traitées lors de l’utilisation des Services :

Les informations traitées dans le cadre de l’utilisation des Services sont facultatives.

- Données relatives aux Contenus créés, diffusés et échangés sur la Solution

SQUADDED peut traiter des Données relatives aux Contenus créés, diffusés et échangés par les Utilisateurs (post, description dans l’intitulé du post, commentaires, « likes », photos de profil et photos partagées, vote etc.).

- Données relatives à la navigation de l’Utilisateur

SQUADDED traite également des Données de navigation (pages visitées, Produits cliqués, adresse IP etc.).

9.3 Finalités des traitements mis en œuvre par SQUADDED

SQUADDED réalise des traitements de Données pour les finalités suivantes :

9.3.1 L’accès et la gestion des Services de la Solution SQUADDED

Cette finalité poursuit les sous-finalités suivantes :

- création du Compte utilisateur permettant aux Utilisateurs de souscrire aux Services SQUADDED (nom d’utilisateur, adresse électronique, numéro de téléphone, code confidentiel etc.) ;

- gestion, exploitation et amélioration des Services SQUADDED (post, commentaires, « likes », bio, etc.) ;

- analyse et mesure de l’audience et de la fréquentation de la Solution ;

- information en temps réel des Utilisateurs sur leurs interactions et activités en cours sur la Solution via l’envoi de notifications « push » (ajout d’un nouveau membre dans la Squad, vote d’un Utilisateur sur un sondage etc.) ;

- partager avec nos Sociétés clientes des informations relatives à votre activité sur la Solution afin d’optimiser et d’affiner les produits proposés. (Wishlist ,      adresse électroniques, « likes », click sur une Fiche produit etc.).

9.3.2 Gestion de la sécurité et des signalements sur la Solution SQUADDED

Cette finalité poursuit les sous-finalités suivantes :

- prévenir et détecter des activités frauduleuses (fausse identité, usurpation d’identité etc.), illicites (actes d’exhibition sexuelles, d’image faisant l’apologie de la pédophilie ou du terrorisme) ou portant atteinte à la sécurité de l’utilisation de la Solution SQUADDED ;

- réception et gestion des signalements réalisés par les Utilisateurs concernant des comportements illicites ou violant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- réponses aux demandes d’autorités judiciaires ou administratives ou d’autorités de contrôle légalement habilitées ou encore d’auxiliaires de justice ;

- prévenir, gérer et corriger les dysfonctionnements, bugs ou interruptions techniques affectant la Solution ;

- appliquer et faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9.4 Bases juridiques utilisées par SQUADDED

SQUADDED traite les Données des Utilisateurs, notamment, sur le fondement des bases juridiques suivantes :

- l’exécution du contrat (en l’occurrence, l’exécution des Conditions générales d’utilisation) ;

- le consentement des Utilisateurs (par exemple, l’envoi de notification « push » informant l’Utilisateur sur son activité en cours) ;

- l’intérêt légitime poursuivi par SQUADDED (par exemple, détection de comportements frauduleux, illicites etc.) ;

- exécution d’une obligation légale (par exemple, l’obligation de mettre à disposition des autorités les données d’identification de personnes ayant contribué à la création de contenus).

9.5 Durées de conservation des Données

Dès lors que cela est strictement nécessaire au regard des finalités visées, SQUADDED conserve vos Données, notamment, pour les durées de conservation suivantes :

- la durée d’exécution des CGU ;

- les durées légales prévues par la loi (par exemple, en matière de données de contribution à la création de contenus, cette durée est de 1 an) ;

- la durée nécessaire pour la constatation, la défense et l’exercice d’un droit en justice au regard de la durée de prescription légale applicable.

9.6 Destinataires et transferts des Données

Les Données à caractère personnel collectées par SQUADDED sont exclusivement destinées à son personnel habilité (soit, une équipe technique dédiée).

Toutefois, SQUADDED peut partager ces Données avec ses Sociétés clientes moyennant votre consentement.

Les Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

9.7 Exercice des droits des personnes concernées

L’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droit concernant ses Données à caractère personnel, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (soit, en France, la CNIL), à l’effacement, à la limitation, à la portabilité et de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données.  

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en contactant SQUADDED à l’adresse suivante privacy@squadded.co      

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

Pour toute contestation de toute nature, susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution des présentes CGU, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

SQUADDED

POLITYKA PRYWATNOŚCI OGÓLNE ZASADY
I WARUNKI KORZYSTANIA Z SERWISU

Będziesz mógł korzystać z usług oferowanych przez SQUADDED, jeśli zapoznałeś się z niniejszymi Warunkami Użytkowania i je zaakceptowałeś.

Zaznaczając pole "Akceptuję Ogólne Warunki Użytkowania", potwierdzasz, iż zapoznałeś się z niniejszymi Ogólnymi Warunkami Użytkowania i akceptujesz je bez zastrzeżeń oraz oświadczasz, iż korzystasz z usług SQUADDED zgodnie z postanowieniami niniejszych warunków oraz stosownymi przepisami prawa i regulacjami.

SQUAD Experience LTD jest Firmą zarejestrowaną w Rejestrze Handlu i Firm w Tel Awiwie pod numerem 516048246, z siedzibą przy 1 Rotschild Street, Tel Awiw - Izrael, reprezentowaną przez Cyril Cohen-Solal na stanowisku Prezesa (dalej "SQUADDED").

SQUADDED opracował interfejs, dostępny za pośrednictwem Internetu, który umożliwia użytkownikom interakcję i wymianę informacji z innymi użytkownikami na temat ich zamiaru zakupu produktów oferowanych przez firmy klientów, w szczególności poprzez tworzenie listy przyjaciół lub "drużyny", publikowanie treści na interfejsie Rozwiązania lub umieszczanie "polubień" lub komentarzy do treści innych użytkowników (dalej "Rozwiązanie" lub "Rozwiązanie SQUADDED"); interfejs ten umożliwia zatem kilku użytkownikom Rozwiązanie na wspólne zakupy w Internecie.

1. DEFINICJE

Poniższe terminy i wyrażenia, powinny być rozumiane w liczbie pojedynczej lub mnogiej.

"Społeczność Squadded": wszyscy użytkownicy SQUADDED w ramach e-sklepu Witryny Kupca.

"Konto(a) Użytkownika": oznacza konto utworzone przez Użytkowników, aby korzystać z Usług oferowanych przez SQUADDED.

"Ogólne Warunki Użytkowania" lub "OWU": bieżące Ogólne Warunki Użytkowania.

"Treść(i)": nawiązuje do informacji utworzonych, wysłanych lub otrzymanych przez Użytkownika na stronie SQUADDED Solution, w tym między innymi do zdjęć, wiadomości, zrzutów ekranu, polubień, komentarzy, głosów, imienia/nazwiska Użytkownika, bio, produktów.

"Dane Osobowe" lub "Dane": oznaczają wszelkie informacje, dotyczące zidentyfikowanej lub możliwej do zidentyfikowania osoby fizycznej, w zakresie określonym w art. 4§1 Rozporządzenia nᵒ 2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r. w sprawie ochrony osób fizycznych, w związku z przetwarzaniem danych osobowych (zwanego dalej "RODO").

"Karta(y) Produktu" lub "Produkt(y)": odnoszą się do dostępnej przez Internet karty, zawierającej krótki opis produktu oferowanego do zakupu przez Witrynę Kupca z jego całego katalogu produktów i zawierającej Ikonę Dodaj do Listy Życzeń.

"Ikona dodaj do listy życzeń": odnosi się do klikalnej ikony, która może być reprezentowana przez logo SQUADDED, pozwalając Użytkownikowi na dodanie produktu do swojej Listy życzeń. Ikona ta jest umieszczona na Karcie Produktu umieszczonej online przez Witrynę.    

"Ikona Szuflady": oznacza klikalną ikonę, która może być przedstawiona w postaci logo SQUADDED, znajdującego się po prawej stronie ekranu Użytkownika, podczas przeglądania e-sklepu Witryny, co umożliwia Użytkownikowi dostęp do Widżetu SQUADDED.

"Widżet" lub "Squadded Widżet": odnosi się do ramki internetowej rozwiązania SQUADDED wyświetlającej Treści tworzone, wymieniane i rozpowszechniane przez Użytkowników, jak również powiadomienia Squadded wyświetlane na Stronie Internetowej Witryny Kupca.

"Strona" lub "Strony": oznaczają, w zależności od kontekstu, SQUADDED i/lub Użytkownika.

"Usługi" lub "Usługi SQUADDED": w odniesieniu do Użytkowników, oznacza usługę interakcji społecznej i sieciowej oferowaną przez SQUADDED dla Użytkowników, która dotyczy ich zamiaru zakupu Produktów, a w odniesieniu do Przedsiębiorstw Klientów, usługę wyróżniania i optymalizacji widoczności Produktów, oferowanych do sprzedaży przez Przedsiębiorstwa Klientów.

"Witryna Kupca": oznacza Firmę, która oferuje online (za pośrednictwem swojej witryny sprzedaży internetowej) sprzedaż swoich Produktów, w tym Ikony Dodaj do Listy Życzeń i Ikony Szuflady, i która zawarła ze SQUADDED Umowę Klienta.

"Rozwiązanie SQUADDED" lub "Rozwiązanie": rozwiązanie informatyczne SQUADDED udostępnione Użytkownikom lub Przedsiębiorstwom będącym Klientami, które zamówiły Usługi SQUADDED.

"Użytkownik": użytkownik Internetu, który zarejestrował się lub jest w trakcie rejestracji w SQUADDED Solution i posiada dostęp do Usług oferowanych przez SQUADDED.

"Squad": oznacza listę bliskich przyjaciół zdefiniowanych przez Użytkownika.

"Lista życzeń": oznacza listę Produktów, które mogą zainteresować Użytkownika, znajdujących się na jego Koncie Użytkownika.

‍

2. PRZEDMIOT

Celem niniejszych Zasad i Warunków Korzystania jest określenie warunków i zasad korzystania z Usług SQUADDED, świadczonych na rzecz Użytkownika oraz z Serwisu

2.1 Tworzenie Konta Użytkownika

Aby użytkownik mógł zarejestrować się w SQUADDED Solution i korzystać z Usług za pośrednictwem swojego komputera lub smartfona, musi wykonać następujące kroki:

- Krok 1: Użytkownik przeglądając stronę internetową Serwisu Kupieckiego, może kliknąć na Ikonę Dodaj do Listy Życzeń lub na Ikonę Szuflady, która skieruje go do Widżetu SQUADDED;

- Krok 2: Widżet udziela Użytkownikowi wyjaśnień, dotyczących Rozwiązania SQUADDED i umożliwia rejestrację w Serwisach (poprzez kliknięcie przycisku "zarejestruj się"). Jeżeli Użytkownik kliknie na przycisk "pomiń" lub "zarejestruj się później", będzie miał dostęp tylko do publicznej wersji Rozwiązania SQUADDED i nie będzie mógł on korzystać z wszystkich oferowanych Usług;

- Krok 3: po kliknięciu na przycisk "zarejestruj się " Użytkownik jest proszony o zarejestrowanie się w Rozwiązaniu SQUADDED poprzez wprowadzenie wymaganych informacji. Użytkownik może zarejestrować się, w zależności od swoich preferencji, za pomocą kilku alternatywnych metod, w szczególności: za pomocą identyfikatora na Facebooku, podając swój adres e-mail, za pomocą konta google lub, w zależności od przypadku, za pomocą konta zarejestrowanego w e-sklepie Witryny. W każdym przypadku, przed dokonaniem rejestracji, Użytkownik musi przeczytać i zaakceptować niniejsze OWU poprzez zaznaczenie odpowiedniego pola.

W przypadku rejestracji przez serwis Facebook, pojawi się prośba o potwierdzenie rejestracji przez konto Facebook Użytkownika, jeśli Użytkownik potwierdzi, zostanie on połączony z jego e-mailem i identyfikatorem Facebook. W przypadku rejestracji poprzez konto google, pojawi się prośba o potwierdzenie rejestracji poprzez konto google Użytkownika, jeśli Użytkownik potwierdzi, zostanie połączony z jego e-mailem i identyfikatorem google. W przypadku rejestracji poprzez adres e-mail, na podany przez Użytkownika adres e-mail zostanie wysłany kod jednorazowy. W przypadku rejestracji za pośrednictwem konta zarejestrowanego w Serwisie, pojawi się prośba o potwierdzenie rejestracji, jeśli Użytkownik potwierdzi, zostanie połączony z adresem e-mail i identyfikatorami zarejestrowanymi w Serwisie.

- Krok 4: Następnie Użytkownik musi wybrać nazwę użytkownika i zdjęcie profilowe.      Jeżeli Użytkownik zalogował się przez Facebooka lub przez google, to istniejąca wcześniej nazwa użytkownika i zdjęcie profilowe (z Facebooka lub google) mogą zostać domyślnie wykorzystane przez SQUADDED w Koncie Użytkownika. Użytkownik może jednak zmienić te dane w ustawieniach Konta Użytkownika.  

Przy zakładaniu Konta Użytkownika, Użytkownik zobowiązuje się do podania informacji odpowiadających jego tożsamości i nie może on podawać informacji nieprawdziwych lub błędnych.

‍

2.2 Description des Services

Użytkownik ponosi wyłączną odpowiedzialność za korzystanie z Usług oferowanych przez SQUADDED, w szczególności za udostępnianie, publikowanie lub nadawanie treści.

Użytkownik zobowiązuje się do korzystania z Usług, w sposób lojalny, uczciwy i w dobrej wierze. Zobowiązuje się on również nie korzystać z robotów, algorytmów ani żadnych innych inteligentnych maszyn lub oprogramowania, w celu uzyskania dostępu do Usług, aby zapewnić bezpieczeństwo korzystania z Rozwiązania SQUADDED (na przykład w celu uniknięcia fałszywych profili, kradzieży tożsamości, hakerstwa itp.)

2.2.1 Usługi świadczone Użytkownikom Rozwiązań SQUADDED

● Korzystanie z Usług i funkcjonalności Rozwiązania SQUADDED

Rozwiązanie SQUADDED udostępnione zarejestrowanym Użytkownikom, obejmuje kilka Usług, w tym między innymi wymienione poniżej:

- tworzenie swojego "Zespołu " i dodawanie lub usuwanie członków ze swojego Zespołu ;

- dodawanie lub usuwanie ulubionych członków z Twojego Zespołu;

- dostęp do prywatnego kanału informacyjnego związanego wyłącznie z Twoją Drużyną (na Ścianie "Moja Drużyna");

- dostęp do publicznego kanału informacyjnego dla wszystkich Użytkowników (na Ścianie "Dom") i możliwość śledzenia ulubionych Użytkowników na publicznym kanale informacyjnym;

- tworzenie listy ulubionych Produktów poprzez swoją Listę Życzeń;

- udostępnianie Treści w prywatnym kanale informacyjnym (w "Mojej drużynie") lub w publicznym kanale informacyjnym (w "Domu"), na które Użytkownicy mogą reagować (np. poprzez dodanie "Lubię to" lub komentarza);

- rodzaje Treści, które mogą być udostępniane, są następujące:

o Wybór Produktu(ów) na swojej liście życzeń: umożliwienie Użytkownikowi wyboru Produktu(ów), który może go zainteresować, poprzez kliknięcie na Ikonę Dodaj do listy życzeń w e-sklepie Kupca lub na Widżecie,

o Galeria: umożliwiająca Użytkownikowi podzielenie się swoim zdjęciem, poprzez powiązanie go z widocznymi na zdjęciu Produktami sklepu internetowego Serwisu,

o Ankieta: pozwalająca Użytkownikowi na stworzenie ankiety, dotyczącej dwóch Produktów i otrzymanie opinii od jego Drużyny lub Społeczności Squadded,

o Zestaw/Wygląd (lub outfit): pozwalający Użytkownikowi na stworzenie zestawu od dwóch do czterech produktów, które chce ze sobą powiązać (np. sukienka z butami i torebką),

- otrzymywanie powiadomień o swojej aktualnej aktywności (prośba o dodanie do Drużyny, głosowanie w ankiecie itp;

- bezpośrednie dodawanie Produktów z ich Listy Życzeń do koszyka na stronie Sprzedawcy;    

- udostępnianie postów lub profili, za pośrednictwem poczty elektronicznej, komunikatorów internetowych, portali społecznościowych Facebook i Instagram...;

● Konta Użytkowników i Ustawienia Usług

W ramach Usług SQUADDED Użytkownicy mogą również określić swoje preferencje, konfigurując swoje Konto Użytkownika i Usługi, to w szczególności, przy czym lista ta nie jest kompletna:

- skonfigurować swój profil, wskazując lub modyfikując swoje imiona i nazwiska, biogram, nazwę użytkownika itd;

- filtrować lub ograniczać krąg odbiorców, którzy mogą uzyskiwać dostęp do Treści publikowanych, wymienianych lub udostępnianych, w ramach Rozwiązania SQUADDED (w trybie publicznym lub prywatnym);    

- filtrować lub ograniczać publiczność, która może uzyskać dostęp do Treści w profilu Użytkownika (w trybie publicznym lub prywatnym).

SQUADDED może w dowolnym czasie aktualizować i uaktualniać swoje Usługi (usuwając lub dodając Usługi lub funkcjonalności) i w żaden sposób nie gwarantuje możliwości korzystania z określonych Usług lub funkcjonalności swojego Rozwiązania.

2.2.2 Usługi świadczone na rzecz Firm Klienta

Jeżeli Rozwiązanie SQUADDED jest udostępniane Firmom Klientów, za opłatą, umożliwia im ono :

- do instalacji, wdrożenia i konfiguracji Rozwiązania SQUADDED na sprzęcie komputerowym i nośnikach Serwisu poprzez dostarczenie niezbędnych elementów przez SQUADDED;

- korzystania z integracji na swoich witrynach handlu internetowego interfejsu społecznościowego, pojawiającego się na ekranie Użytkowników i umożliwiającego im rejestrację i dostęp do Usług SQUADDED, za pośrednictwem Widżetu;

- aby zoptymalizować i poprawić widoczność swoich Produktów, oferując Użytkownikom nowe doświadczenie społecznościowe, pozwalające im dzielić się swoją Listą Życzeń oraz dodawać własne zdjęcie, strój lub ankietę, w celu interakcji z innymi Użytkownikami;

- pomóc Użytkownikom w wyborze i zakupie Produktu(ów) poprzez rekomendacje, opinie ich "Drużyny" i inne powiązania pomiędzy Produktami (przycisk "sparowany element" umożliwia łatwy dostęp do rekomendacji i opinii, poprzez agregację treści tworzonych przez Społeczność SQUADDED).

‍

3. CZAS TRWANIA - ZAKOŃCZENIE

3.1 Czas korzystania z Usług

Usługi są świadczone na rzecz Użytkownika na czas nieokreślony, z zastrzeżeniem zawieszenia i/lub zakończenia świadczenia Usług na warunkach określonych w punkcie 3.2, poniżej. Użytkownik może w każdej chwili zaprzestać korzystania z Usług poprzez usunięcie swojego Konta Użytkownika.

W odniesieniu do Witryny Kupieckiej, warunki trwania i zakończenia/zawieszenia, są określone w oddzielnym dokumencie, w przypadku zawarcia Umowy z Klientem.

3.2 Zawieszenie - Zakończenie

W przypadku nieprzestrzegania przez Użytkownika zobowiązań, zawartych w niniejszych Ogólnych Warunkach Użytkowania (w szczególności w artykułach 2., 4., 5., 6., 7. i 10.) SQUADDED zastrzega sobie prawo, bez uprzedniego powiadomienia lub podania konkretnych informacji, do :

● zawieszenia świadczenia Usług i uniemożliwienia Użytkownikom dostępu do Usług; i/lub

● wypowiedzenia niniejszych Warunków Użytkowania i zakończenia świadczenia Usług, bez naruszenia prawa SQUADDED do ewentualnego dochodzenia od Użytkownika odszkodowania za powstałe szkody.

‍

4. WŁASNOŚĆ INTELEKTUALNA

SQUADDED jest wyłącznym właścicielem wszelkich praw, związanych z Rozwiązaniem, w szczególności prawa do hostingu, przechowywania, reprodukcji, modyfikacji, adaptacji, edycji, publikacji, w całości lub w części, elementów składających się na to Rozwiązanie.

Prawa przysługujące SQUADDED mogą dotyczyć, przy czym lista ta nie jest wyczerpująca, znaków towarowych, logo, grafik, obrazów, animacji, tekstów, danych, baz danych obecnych i reprezentowanych na Rozwiązaniu. Prawa przysługujące SQUADDED, mogą również dotyczyć oprogramowania i kodów komputerowych (np. kodów źródłowych lub innego rodzaju kodów komputerowych) wykorzystywanych w Rozwiązaniu.

Użytkownik i Serwis zobowiązują się nie naruszać praw własności intelektualnej SQUADDED lub osób trzecich, posiadających prawa własności intelektualnej do Usług i Treści Rozwiązania SQUADDED.

Wszelkie działania polegające na powielaniu, przedstawianiu, przekazywaniu, rozpowszechnianiu, wprowadzaniu do obrotu, inżynierii wstecznej, wypożyczaniu, sprzedaży lub jakiejkolwiek innej formie ponownego wykorzystania bez wyraźnego pisemnego upoważnienia ze strony SQUADDED, mogą spowodować wszczęcie postępowania sądowego z naruszeniem jej praw, chronionych w szczególności prawami własności intelektualnej (prawo autorskie, prawo znaków towarowych, prawo patentowe, prawo wzorów i modeli, prawo baz danych itp.

Użytkownicy mogą jednak korzystać z Rozwiązania SQUADDED w kontekście prywatnym i osobistym oraz do celów niekomercyjnych, o ile SQUADDED udzieli im bezpłatnego, osobistego i niezbywalnego upoważnienia.

‍

5. OGRANICZENIEODPOWIEDZIALNOŚCI

Podczas korzystania zRozwiązania, SQUADDED dokłada wszelkich starań, aby zapewnić bezpieczeństwo izminimalizować ryzyko nieuczciwego dostępu.

Niemniej jednak,Użytkownik lub Witryna korzysta z Rozwiązania na własne ryzyko i na wyłącznąodpowiedzialność.

SQUADDED nie ponosi zato żadnej odpowiedzialności:

● w zakresie dostępności iosiągalności Usługi, w przypadku przerwy, awarii, pogorszenia jakości lubzakłócenia działania Usługi, które można przypisać dostawcy usługinternetowych, sieci internetowej, systemowi operacyjnemu, przeglądarce,używanemu urządzeniu, działaniu sklepu internetowego Serwisu lub w przypadkujakiegokolwiek innego zdarzenia, wynikającego z działania siły wyższej;

● w przypadkuniekompatybilności Rozwiązania z jakimkolwiek oprogramowaniem, pakietemoprogramowania, systemem operacyjnym lub jakimkolwiek innym urządzeniemużywanym przez Użytkownika lub Witrynę Kupiecką;

● w przypadkuprzerwania lub zakłócenia działania Rozwiązania, w celu konserwacji lubaktualizacji systemu komputerowego;

● w przypadku utraty,przypadkowej lub innej, całkowitej lub częściowej zmiany lub czyszczenia Treścidostarczanych, wymienianych, publikowanych lub udostępnianych w ramachRozwiązania;

● w przypadkuzakupu(ów) dokonanego(ych) na Stronie(ach) Internetowej(ych) lub w Sklepie(ach)Witryny Kupieckiej lub rekomendacji Produktów ze Stron Kupieckich (wszczególności poprzez Listę Życzeń);

● jeżeli Użytkownicyorganizują spotkania, kontakty lub umawiają spotkania już nie za pośrednictwemRozwiązania SQUADDED, lecz fizycznie, w sytuacji "realnej".Użytkownicy wykorzystujący Rozwiązanie SQUADDED do organizowania takich spotkańponoszą pełną odpowiedzialność za swoje działania i zachowanie, a SQUADDED nieodpowiada w żaden sposób za zdarzenia i czyny popełnione przy tej okazji;

● w przypadku rozpowszechniania,udostępniania, komunikowania lub przesyłania elementów na Rozwiązaniu SQUADDED,chronionych prawami osób trzecich, w szczególności prawem własnościintelektualnej (prawo autorskie, prawo znaków towarowych, prawo baz danych,prawo patentowe itp.) lub prawami osobistymi (życie prywatne, zniewaga,zniesławienie itp.).

‍

6. WYKORZYSTANIE I ZARZĄDZANIETREŚCIĄ

W ramach korzystania zUsług Rozwiązania, Użytkownik może tworzyć, wysyłać, udostępniać lub otrzymywaćTreści.

W związku z tym,Użytkownik udziela SQUADDED szeregu upoważnień, w celu wykonania tych Usług:

● bezpłatne upoważnienie, na całymświecie i na czas obowiązywania niniejszych Ogólnych Warunków Użytkowania, dohostingu, przechowywania, reprodukcji, wyświetlania, publikowania, tłumaczeniai wykorzystywania Treści dostarczonych, opublikowanych lub udostępnionych wramach Rozwiązania SQUADDED;

● bezpłatnego upoważnienia, na całyświat i na czas obowiązywania niniejszych Ogólnych Warunków Użytkowania, doponownego wykorzystywania Treści upublicznionych przez Użytkowników w ramachRozwiązania (innym Użytkownikom lub osobom trzecim), w celu promowaniaRozwiązania SQUADDED, w szczególności w prasie lub na portalachspołecznościowych;

● bezpłatnego upoważnienia,na całym świecie i na czas obowiązywania niniejszych Ogólnych WarunkówUżytkowania, do używania narzędzi, w celu usunięcia lub skorygowania wszelkichusterek i zoptymalizowania doświadczenia Użytkownika w korzystaniu zRozwiązania.

7. MODEROWANIE TREŚCI

7.1 Warunki moderacji treści

W ramach korzystania zUsług, SQUADDED nie kontroluje, nie nadzoruje ani nie filtruje w sposób ogólnyi systematyczny wszystkich Treści. SQUADDED nie odgrywa zatem aktywnej roli wmoderowaniu Treści i posiada status gospodarza w rozumieniu art. 6.I.2. ustawy2004-575 z dnia 21 czerwca 2004 r. o zaufaniu w gospodarce cyfrowej, zwanej"LCEN".  

SQUADDED zastrzegasobie jednak prawo do całkowitego lub częściowego usunięcia i/lub zmianytreści, jeśli nie są one zgodne z podanymi niżej zasadami moderacji.

Co więcej, SQUADDEDzastrzega sobie prawo do zawieszenia i/lub zakończenia świadczenia UsługUżytkownikom, którzy nie przestrzegają zasad moderacji, zgodnie zpostanowieniami artykułu 3.2 niniejszych OWH.

Zgodnie z artykułem6.I.7 LCEN, SQUADDED uczestniczy i pomaga w zwalczaniu niektórych poważnychprzestępstw (w szczególności rozpowszechniania obrazów pornografii dziecięcej,gloryfikacji zbrodni wojennych lub zbrodni przeciwko ludzkości, prowokacji igloryfikacji terroryzmu, prowokacji samobójstw, rozpowszechniania obrazówprzemocy, pornografii, dyskryminacji lub obrazów nawołujących do nienawiści). Wzwiązku z tym, SQUADDED wprowadził łatwo dostępny i widoczny system, dziękiktóremu każdy Użytkownik może zwrócić uwagę na takie Treści, w sposób wskazanyponiżej.

Każdy Użytkownik, któryposiada wiedzę o nielegalnych treściach i/lub naruszeniach zasad moderacji,może zgłosić lub powiadomić SQUADDED o takich treściach, zgodnie z proceduramiokreślonymi w artykule 6.I.5 LCEN, w następujący sposób:

1/ kliknąć na opcjepublikacji, która ma być raportowana ( 3 pionowe kropki w prawym górnym rogu) .

2/ kliknąć na"Raport".

3/ wybrać powód raportu

4/ kliknąć na przycisk"Zgłoś".

‍

7.2 Zasady moderacji

SQUADDED wymaga, aby użytkownicy jego Rozwiązań przestrzegali wszystkich poniższych zasad moderacji.

W kontekście korzystania z Usług i Rozwiązań surowo zabrania się :

▪ używać języka, który jest obraźliwy, obelżywy, oszczerczy lub nawołuje do przemocy wobec innych;

▪ wygłaszać komentarzy, które są rasistowskie, seksistowskie, homofobiczne lub jakiekolwiek inne rodzaje dyskryminujących komentarzy;

▪ nękać, zastraszać lub grozić innym Użytkownikom lub innym osobom,

▪ publikować, emitować lub udostępniać zdjęcia lub filmy pornograficzne lub z pornografią dziecięcą, pokazujące nagość lub mające konotacje seksualne, brutalne lub krwawe ;

▪ publikować tekstów, zdjęć lub filmów, mających na celu promowanie lub reklamowanie Użytkownika, firmy lub innej osoby fizycznej lub prawnej;    

▪ przekazywać danych osobowych Użytkownika lub osób trzecich bez jego zgody (numer telefonu, nazwisko, imię, adres e-mail, adres pocztowy itp.)

‍

8. ZWIĄZEK POMIĘDZY SQUADDED A STRONĄ SPRZEDAWCY

Stosunek umowny, zawarty między SQUADDED i Witryną Handlowca, reguluje Umowa z Klientem, do której dołączone są niniejsze Warunki Użytkowania.

W przypadku sprzeczności lub wątpliwości co do interpretacji OWU i Umowy Klienta, postanowienia Umowy Klienta mają pierwszeństwo i są nadrzędne w stosunku do OWU.

W przypadku nieodpłatnego udostępnienia Rozwiązania na Stronie Internetowej nie dochodzi do zawarcia Umowy Klienta ze SQUADDED. Serwis jest jednak zobowiązany do przestrzegania tych samych postanowień, które obowiązują Użytkownika, w szczególności art. 3. 4. 5. i 10. niniejszych OWU.

9. OCHRONA PRYWATNOŚCI

9.1 SQUADDED działa jakoadministrator danych

W ramach wykonywanianiniejszych OWU, SQUADDED zobowiązuje się do przestrzegania ram prawnych,dotyczących ochrony Danych Osobowych, w tym rozporządzenia nᵒ2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r. w sprawie ochrony osób fizycznych w związkuz przetwarzaniem Danych Osobowych, zwanego "RODO", oraz ustawy nr78-17 z dnia 6 stycznia 1978 r. o informatyce, aktach i wolnościach, zwanej"ustawą o informatyce i wolnościach".

W kontekściekorzystania z Usług i Rozwiązania SQUADDED działa jako administrator danych,ponieważ określa "środki i cele" przetwarzania Danych Użytkownika.

9.2 Kategorie Danychprzetwarzanych przez SQUADDED

● Dane przetwarzane przy rejestracji Użytkowników w ramach Rozwiązania:

SQUADDED może przetwarzać Dane, związane z ich identyfikacją:

● adres e-mail (obowiązkowo);

● nazwa użytkownika (opcjonalnie);

● login użytkownika (obowiązkowo);

● zdjęcie profilowe (opcjonalnie);

● jednorazowy poufny kod (obowiązkowo) Po zakończeniu rejestracji SQUADDED zachowuje token (kod identyfikacyjny), dzięki któremu Użytkownik uzyskuje dostęp do swojego Konta Użytkownika bez podawania swoich danych identyfikacyjnych. Jeżeli jednak Użytkownik rozłączy się z Kontem Użytkownika lub po trzydziestu (30) dniach nieaktywności, SQUADDED poprosi go o ponowne wprowadzenie danych identyfikacyjnych;  

● dane dotyczące połączenia (adres IP) (obowiązkowe) nie przechowujemy ich;    

● w przypadku identyfikacji poprzez Facebooka, login z Facebooka, nazwę Użytkownika i zdjęcie profilowe Użytkownika (obowiązkowo (bo automatycznie)).

● w przypadku identyfikacji, za pośrednictwem konta założonego pierwotnie przez Użytkownika w Serwisie Handlowym, nazwisko, imię, adres e-mail oraz produkt/y zakupione przez Użytkowników.  

● Dane przetwarzane w trakcie korzystania z Usług :

Informacje przetwarzane, w trakcie korzystania z Usług są opcjonalne.

- Dane związane z Treściami tworzonymi, rozpowszechnianymi i wymienianymi w ramach Rozwiązania

SQUADDED może przetwarzać Dane, dotyczące Treści tworzonych, rozpowszechnianych i wymienianych przez Użytkowników (post, opis w tytule postu, komentarze, "lubię to", zdjęcia profilowe i udostępnione zdjęcia, głosowanie itp.)

- Dane dotyczące nawigacji Użytkowników

SQUADDED, przetwarza również Dane Nawigacyjne (odwiedzane strony, kliknięte produkty, adres IP itp.).

‍

9.3 Cele przetwarzania danychrealizowane przez SQUADDED

SQUADDED przetwarzaDane, w następujących celach:

9.3.1 Dostęp i zarządzanie Usługami Rozwiązania SQUADDED.

Cel ten, składa się znastępujących podcelów :

- utworzenie KontaUżytkownika, pozwalającego Użytkownikom na subskrybowanie Usług SQUADDED (nazwaużytkownika, adres e-mail, numer telefonu, kod poufny itp.) ;

- zarządzanie, obsługai ulepszanie Usług SQUADDED (posty, komentarze, polubienia, bio itp.);

- analizy i pomiaruoglądalności i korzystania z Rozwiązania;

- dostarczanieUżytkownikom informacji w czasie rzeczywistym dotyczących ich interakcji ibieżącej aktywności na Rozwiązaniu, poprzez wysyłanie powiadomień"push" (dodanie nowego członka do Squad, głosowanie Użytkownika wankiecie itp;)

- udostępniać naszymklientom korporacyjnym informacje, dotyczące aktywności użytkownika naRozwiązaniu, w celu optymalizacji i udoskonalania oferowanych produktów. (listażyczeń, adres e-mail, polubienia, kliknięcia na kartę produktu, itp.)

9.3.2 Zarządzaniebezpieczeństwem i alarmami w rozwiązaniu SQUADDED

Cel ten obejmujenastępujące cele cząstkowe :

- zapobieganie iwykrywanie działań, które są oszukańcze (fałszywa tożsamość, kradzieżtożsamości itp.), nielegalne (pokazy seksualne, obrazy promujące pedofilię lubterroryzm) lub które wpływają na bezpieczeństwo korzystania z RozwiązaniaSQUADDED;

- przyjmowanie i zarządzaniezgłoszeniami Użytkowników dotyczącymi niedozwolonych zachowań lub zachowańnaruszających niniejsze Warunki użytkowania;

- reagowanie na żądaniaorganów sądowych lub administracyjnych lub uprawnionych prawnie organównadzorczych lub urzędników sądowych;

- zapobieganie,zarządzanie i usuwanie awarii, błędów lub zakłóceń technicznych mających wpływna Rozwiązanie;

- stosowanie iegzekwowanie niniejszych Ogólnych Warunków Użytkowania.

‍

9.4 Podstawy prawne wykorzystywane przez SQUADDED

SQUADDED przetwarza Dane Użytkownika, w szczególnościna podstawie następujących podstaw prawnych:

- wykonanie umowy (w tym przypadku wykonanie OgólnychWarunków Użytkowania) ;

- zgody Użytkowników (np. wysyłanie powiadomień"push" informujących Użytkownika o jego bieżącej aktywności);

- uzasadniony interes realizowany przez SQUADDED (naprzykład wykrywanie oszustw lub nielegalnych zachowań itp;)

- wykonanie obowiązku prawnego (np. obowiązekudostępnienia władzom danych identyfikacyjnych osób, które przyczyniły się do powstaniaTreści).

‍

9.5 Okres Przechowywania Danych

SQUADDED będzieprzechowywać Państwa Dane, przez następujące okresy przechowywania, wszczególności, jeśli jest to absolutnie konieczne do celów, do których są oneprzeznaczone:

- czas realizacji OWU ;

- okresy przewidzianeprzepisami prawa (np. w przypadku danych przyczyniających się do tworzeniatreści okres ten wynosi 1 rok);

- czas wymagany doustanowienia, obrony i realizacji roszczenia prawnego, w odniesieniu doobowiązującego prawnego okresu przedawnienia.

‍

9.6 Odbiorcy Danych iPrzekazywanie Danych

Dane osobowe gromadzone przez SQUADDED, przeznaczone sąwyłącznie dla upoważnionego personelu (tj. dedykowanego zespołu technicznego).

Za Państwa zgodą, SQUADDED może jednak udostępnić tedane podmiotom będącym jego Klientami.

Dane nie są przekazywane poza Unię Europejską.

‍

9.7 Realizacja praw osób, którychte dane dotyczą

Użytkownikowiprzysługują określone prawa, dotyczące jego danych osobowych, w szczególnościprawo dostępu, sprzeciwu, sprostowania, złożenia skargi do właściwego organunadzorczego (we Francji CNIL), prawo do usunięcia, ograniczenia, przenoszenia iokreślenia wytycznych pośmiertnych, dotyczących losu jego danych.  

Użytkownik możeskorzystać ze wszystkich swoich praw, kontaktując się ze SQUADDED podnastępującym adresem: privacy@squadded.co.

10. PRAWO WŁAŚCIWE I JURYSDYKCJA

Niniejsze Zasady iWarunki są regulowane przez prawo izraelskie.

Dla wszelkich sporówjakiegokolwiek rodzaju, które mogą powstać w związku z interpretacją lubwykonaniem niniejszych Warunków, jurysdykcja jest przypisana do sądów SąduApelacyjnego w Tel Awiwie.

‍